Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2011, page 2310 · réf. 2011X00572DIVD2

Monsieur Mohamed Elhabib Ben Foued déclare qu'il est propriétaire de deux terres situées à Djebeniana Sfax, la première ayant une surface de 130m² limitée par la route de Ouled Hmad du nord, son frère Ali du sud, Abdelmajid Ben Salah de l'est, et une rue projetée de largeur de 10m de l'ouest, la deuxième ayant une surface de 351.50 m² limitée par le dit Abdelmajid du nord, les héritiers de Naghmacha du sud, Habib Sebii de l'est et la dite rue projetée de l'ouest.

Il déclare aussi qu'il a perdu son titre de la dite propriété daté le 8 avril 2006 et enregistré à la recette des finances de Djebeniana le 17/4/2006 reçu n°10201 et qu'il prétend avoir un nouveau titre qui remplace le premier à la preuve de son propriété.

Celui qui prétend avoir un droit à la dite propriété doit inscrire son opposition au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai qui n'excède pas 70 jours à partir de la diffusion de cette annonce au Journal Officiel.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2011, p. 2310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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