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I- Suivant acte S.S.P en date du 12/4/2011 enregistré à la recette des finances API Tunis, quittance numéro M4543, enregistrement numéro 11803690 en date du 22/4/2011 a été constituée une société anonyme.
Siège social : Résidence Ettilel, 2ème étage, Ennasr II Ariana.
Forme juridique : Société anonyme.
Objet social : Activités informatiques.
Durée : 99 ans.
Capital social : 5 000 Dinars Tunisiens.
Matricule fiscal : 1194880 Z.
II- Déclaration de souscription et déversement : La déclaration est faite à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis, le 22/4/2011 et enregistré sous le n°11803693, quittance n°4544.
III- Assemblée Générale Constitutive : En vertu du PV de l'Assemblée Générale Constitutive du 16/4/2011, enregistré à la recette des finances des actes de sociétés de Tunis, le 25/4/2011, sous le n° 11503749, quittance n°4617, il a été décidé ce qui suit :
1- Approbation du projet des statuts de la société ;
2- Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;
3- Nomination des premiers administrateurs pour les trois premiers exercices : Mr. Sofiane Ammar, Mr. Imededdine Mabrouk et Mr Thomas BINCAZ.
4- Nomination de la société INTRNATIONAL CHARTERED ACCOUNTANTS -ICA- en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2011, 2012 et 2013 ;
5- Convocation de la première réunion du Conseil d'Administration.
IV- PV du Premier Conseil d'Administration : Du Procès Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 16/4/2011 enregistré le 25/4/2011 sous le n°11803748 quittance n°4616, il a été décidé de nommer Monsieur Imededdine Mabrouk en qualité de Directeur Général de la société et Monsieur Sofiane Ammar Président du Conseil d'Administration.
V- Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26/4/2011 sous le n°D2412572011. Ont été déposés deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier conseil d'administration.