Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2011, page 2360 · réf. 2011R01257FCCC2

(moitié indivise)

Par acte sous seing privé en date du 23-4-2011 ; Enregistré à la recette des finances avenu de la paix Grombalia le 25-4-2011 sous le n°11201126, reçu n°019179 ; Mr Mouhamed Ben Mannoubi Ben Ali Dhawadhi demeurant à Grombalia Gouvernorat de Nabeul a vendu à Mr Nouredine Ben Salah Ben Haj Med Abid demeurant à Grombalia «toute la moitié de fonds de commerce» constitués à la vente de la viande «BOUCHERIE» sise au rue 1er Mai à Grombalia et cela suivant le contrat de vente, avec les éléments corporels et incorporels dudit fonds.

Les oppositions seront reçues au cabinet de maître Hichem Kaaniche avocat Avenue Med V Grombalia.

Le présent avis a été publié au journal Essabah du 28/4/2011.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2011, p. 2360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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