Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2011, page 2363 · réf. 2011T02167VEPA1

Avocat à la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, au lieu de BNDA, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°182331996,

p. 2364

Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira. - En sa qualité de créancière Bénéficiaire.

2) Débiteur saisi : Mr Béchir Ben Belaid Aouididi, titulaire de la CIN n°00683350, demeurant à Tunis 117, Avenue 20 Mars - Le Bardo - En sa qualité de débiteur condamné.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'Immeuble objet de la saisie : C'est un Immeuble Immatriculé objet du T.F n°145198 qui est devenu le TF n°36538 Bizerte dénommé «ATINO» situé à Awled Elmay délégation la Gazelle de Bizerte. C'est un terrain d'une superficie de 32 hectares 94 ares qui se compose de 2 parties coupées par une route pavée dont la 1ère est située de côté nord de route d'une superficie de 14 hectares 6 ares plantée d'arbres fruitiers dont la majorité sont délaissés, d'autre part ce terrain est composé de 3 puits une unité frigorifique pour les fruits et légumes qui a été fermé lors de l'expertise située à l'intérieur d'un bâtiment non achevé, qui se compose d'un rez-de-chaussée et un d'un étage non accompli, les escaliers menant au 1er étage sont construits en brique, et aussi délaissés d'après les déclarations du gardien, la plupart des unités frigorifiques sont endommagées et ne sont pas en état de marche, de l'extérieur ces unités sont d'une superficie de 250 m² dont il y a des plantes fruitières en mauvais état, il y a encore un groupe de tuyaux de taille moyenne utilisés du système de goutte à goutte mis à terre près de puits et elle n'est pas en état de marche, délaissé. Le 2ème terrain est rectangulaire d'une superficie de 18 hectares 80 ares et se trouve en même état, se compose d'un ancien bâtiment en état délaissé et une chambre de gardien avec une allée agricole allant vers les deux parties avec de divers arbres fruitiers de pommes, de raisins, d'abricots, d'olives et de figues.

Ce terrain agricole est alimenté par l'électricité et est traversé par une allée goudronnée.

5) La mise à prix : est Fixée à 551.960,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixée par Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le mardi 7 Juin 2011 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Bizerte. L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Avocat

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2011, p. 2363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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