Réquisition d'immatriculation Facultative
Numéro 13518
En vertu du jugement préparatoire promulgué par le conseil dans l'audience du 23/6/2010 et décidant de procéder à une publication complémentaire dont les frais sont à la charge de l'opposant « Khaled Tarchouna ».
p. 2373Le nouvel état pétitoire de l'immeuble est devenu comme suit:
Suite à la réquisition numéro 13518
Sfax déposée le 16/8/2001
Les parcelles numéro 6,8 et 10 au profit de Khaled Tarchouna et la parcelle numéro 9 au profit de Mohamed Habib Ben Ahmed.
Les autres parcelles restent sans changement.