Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2011, page 2422 · réf. 2011R01298MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n°122/94 du 28 novembre 1994, relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, comme elle a été modifiée et complétée par la loi n°2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi 2005-71 du 4 août 2005, le Gouverneur de Kébili président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des localités d'El-Bildet de la délégation de Kébili Sud, Ghidma de la délégation d'Elfaouar, Noueil de la délégation de Douz Sud, Nega de la délégation de Souk-Lahad et Mazraa-Neji de la délégation de Kébili Nord ayant été approuvés en 1ère lecture par le conseil régional de Kébili en date du 09 octobre 2010 sont déposés à leur intention aux sièges du gouvernorat de Kébili et aux sièges des délégations concernées durant deux mois à partir de la

p. 2423

publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou par lettres recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Kébili.

Le gouverneur
Salah Essebei

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2011, p. 2422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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