Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 53 du 3 mai 2011, page 2416 · réf. 2011T02248VEPA1

Maître Sassi Samia Huissier de Justice

Sise 59 Avenue Habib Bourguiba La Goulette Casino Tunis

Tel Fax 71.737.116 Tél 71-736-290

Le poursuivant : Ettijari Bank (ex banque du sud) S.A. en son représentant légal. RC 140811997B Tunis.

Siège social 95 Avenue de la Liberté Tunis, son avocat Maître El Beji Mohsen.

Partie saisie : El Mencheri Mohamed Ali, commercent - R.C 13571B tribunal - 1ère instance Ariana, demeurant au 2 rue Niger Tunis Belvedere Résidence venus bloc 1 app 8. El Menzeh 7, Ariana.

Titre exécutoire : jugement rendu par la cour d'appel de Tunis dans l'affaire n° 84208 et sous le n° 85839 du date du 24/11/2010.

Le fonds de commerce objet de la vente

p. 2417

L'ensemble du fonds de commerce revenant à Monsieur Mohamed Ali El Menchari, ayant l'activité de la vente, des vêtements et chaussures sportifs sis à l'avenue - Habib Bourguiba n° 66 - l'Ariana.

Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur

1- éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage le nom commercial et le droit au bail.
2- éléments corporels : des étagères d'exposition de vêtements et chaussures, comptoir en verre et caisse enregistreuse.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de cent quarante deux milles sept cent trente six dinars et 500 millimes (142.736,500D).

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le jeudi 26 mai 2011 à onze heures à l'adresse du fonds de commerce, sis au 66 avenue : Habib Bourguiba l'Ariana.

Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur conditions de participation aux enchères :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 de la mise à prix soit par chèque certifié établi au nom de l'huissier de justice, soit par la consignation du dit montant à la trésorerie, ou par une garantie bancaire irrévocable en exécution de l'art 396 nouv. du c.p.c.c pour plus de renseignements le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'huissier de justice durant les horaires du travail administratif.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2011, p. 2416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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