Augmentation du capital d'une société anonyme
Groupement Mutualiste pour La Prévoyance
SA au capital de 500.000 Dinars Tunisiens
Matricule fiscal : 1080496Q
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
- Dénomination sociale de la société : Groupement Mutualiste pour la Prévoyance
- Forme juridique : Société anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
- Montant de l'augmentation du capital social : Sept cents milles (700 000) Dinars Tunisiens
- Siège social : Immeuble Jardins du PACHA 5ème étage AB5-AC5- 41, Avenue Kheireddine Pacha Montplaisir 1073 Tunis.
Objet social :
- l'étude, le conseil, l'audit économique, juridique, social, technique et administratif, dans le domaine commercial et marketing
- La modernisation de la gamme de produits et l'adaptation aux besoins du marché
- La contribution à la mise en place de nouveaux produits (actuariat, marketing, packaging ...)
- Apport de toutes réponses qualifiées aux autres besoins formulés par les clients.
- Formation des formateurs chargés d'animer et de former les réseaux commerciaux.
- Gestion des contrats d'assurance vie
- Optimisation de la gestion.
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 5 Avril 2011 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 Avril 2011 sous le n° AC24692011
Nombre d'actions à souscrire : Soixante dix milles (70 000) actions en numéraire à libérer à la souscription à concurrence de 57% du capital social.
- Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.
- Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
- La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y ont fixés.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, ou la constitution d'autres réserves.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
- Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales.
Banque dépositaire :
Les sommes provenant des versements à effectuer par les actionnaires souscripteurs à l'augmentation du capital seront logées dans le compte indisponible ouvert au nom de la société sous le n° TN 590700300093406006 1605 Amen Bank Agence Place d'Afrique.
Parle Conseil d'Administration 2011G02693SANB2
Banque tunisienne de la solidarité
M.F : 614662X-A-M-000
56 Avenue Mohamed V
Il appert du PV de la réunion n°55 du conseil d'administration de la Banque
Tunisienne de la solidarité, réunie 4/10/2010, enregistré à Tunis le 18/10/2010 sous le n°10812308 quittance n°15000, que monsieur Lamine Hafsaoui a été nommé Président Directeur Général de la BTS pour la durée de sa nomination administrateur avec tous les pouvoirs absolus.
Il a été déposées deux copies du PV au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3/11/2010 sous le n°201079318.
Le conseil administratif