Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1) Créancière saisissante : Société Tunisienne d'assurances et de réassurances en la personne de son…

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2011, page 2468 · réf. 2011T02266VEPA1

1) Créancière saisissante : Société Tunisienne d'assurances et de réassurances en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B173391996 et dont le siège social sis square avenue de Paris - Tunis.

2) Débiteur saisi : Monsieur Mehdi Ben Abdelmalek Zaghdoud Mouihbi devenu Mehdi Ben Abdelmalek Daboussi en vertu du jugement rectificatif rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er/4/2004 sous le n° 56786, agent général d'assurance, demeurant 9 avenue de la république Le Bardo et titulaire de la carte d'identité nationale n° 04760065 en date du 20/10/2000.

3) Avocat poursuivant : Maître Mohamed Khaled Hemissi, avocat à la cour de cassation, domicilié 18 bis rue Ibn Khaldoun - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble objet de la vente : Vingt sept virgule quatre vingt douze parts de trois cent trente cinq parts (27,92/335 parts) indivises propriété du saisi dans l'immeuble objet du titre foncier n° 99591 Tunis dénommé "EDMOND" à la superficie totale de 335 m² divisé en 335 parts sis rue El Koufa (anciennement rue d'alsace) Tunis en déviation de l'avenue Farhat Hached reliant la dite avenue à la rue de Yougoslavie, étant un terrain sur lequel est édifié une bâtisse.

5) Mise à prix : Quinze Mille Trois Cent Trente Cinq dinars cent soixante quatre millimes (15.335,164 D) selon expertise judiciaire nonobstant les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : La vente aux enchères publiques aura lieu le Jeudi 9 Juin 2011 à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, enceinte du palais de justice, sis avenue Bab Bnet Tunis et ce à partir de 9H00.

7) Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble tous les jours de la semaine. Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où est déposé le cahier des charges ou contacter l'étude de l'avocat poursuivant.

Toute personne désireuse de participer aux enchères doit constituer un avocat et consigner le 1/3 de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie.

Pour les étrangers, l'autorisation du Gouverneur est requise.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Khaled Hemissi

Citer : 1) Créancière saisissante : Société Tunisienne d'assurances et de réassurances en la personne de son…, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2011, p. 2468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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