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Statut Général des agents

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2011, page 2467 · réf. 2011T02286APSF2

Du centre Technique d'Aquaculture

Le Conseil d'administration du Centre Technique d'Aquaculture a validé dans son assemblée ordinaire du mercredi 10 juin 2009, au point deux de son ordre du jour le statut Général particulier des agents du Centre Technique d'Aquaculture, ayant été approuvé par le Ministère de l'agriculture et des Ressources hydrauliques (autorité de Tutelle) dans sa correspondance n°14302 du 3 Octobre 2009.

Le dit statut comporte quatorze chapitres détaillés dans Cent quarante-quatre article. Il a été enregistré à la recette des Finances Rue du Sahel - Tunis en date du 28 avril 2011 sous le numéro 11700612.

Citer : Statut Général des agents, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2011, p. 2467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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