Ministère de l'Industrie et de la Technologie

Direction de la sécurité

Etablissements dangereux insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Habib Aouam agissant pour le compte de la société "Hygiène Industrielle" dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Saint Gobain Z4 Megrine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°302 en date du 24 Novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la fabrication de détergents située à la Zone Industrielle Mghira III à Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Mhamdia Fouchana ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed chaabouni agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 avenue Habib Bourguiba 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 66 en date du 08 Mars 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 25m³, implanté à l'usine de la société moderne des articles sanitaire «SOMOSAN» située à la zone industrielle de Metlaoui à proximité de la route nationale N° 3 du gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Gafsa ou le président du conseil municipal de Metlaoui ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ben Rabeh Bel kacem agissant pour le compte de la société fullerie AMIRA dont le siège social est situé au Rue 7 Avril - Menzel Temim a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 11483 en date du 15 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abedelaziz Boubaker agissant pour le compte de la société "SBM" dont le siège social est situé à l'avenue Ali Belhouane à Chebba Gouvernorat de Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 73 en date du 11 mars 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection des rideaux située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Chebba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Tunisienne de l'Electricité et du gaz dont le siège social est situé au 38, rue Kamel Ataturk 1008 Tunis Cedex, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 804 en date du 30 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en une centrale de production de l'énergie électrique située à la zone industrielle de Ghannouch du gouvernorat de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chabir Abdelaziz, agissant pour le compte de la société tunisienne de produits chimiques S.T.P.C dont le siège social est situé au 9 rue des métaux route de la soukra à Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°23 en date du 7 février 2011 en vue d'obtenir une

autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de colles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ariana ou Le Président de la Municipalité de Soukra ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nabhene Bouchaala agissant pour le compte de la société "LEAR1 AUTOMOTIVE" dont le siège social est situé au N° 7 rue Ahmed Tili à Bir El Bye Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 24 en date du 07 février 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des faisceaux de câbles électriques pour automobiles située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Hammam Ech Chatt ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nabhene Bouchaala agissant pour le compte de la société "LEAR2 AUTOMOTIVE" dont le siège social est situé au N° 1 rue Jamel Abdnaceur à Bir El Bye Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 33 en date du 19 février 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des faisceaux de câbles électriques pour automobiles située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Hammam Ech Chatt ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Adel Kassab agissant pour le compte de la société "Hannibal Apparel Development Services" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Hammam Zriba du gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 28 en date du 02 février 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection et blanchiment de matières textiles sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur du Zaghouan ou Le Président de la Municipalité de Zriba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fakhredine Azouzi agissant pour le compte de la société Mediterranean Polystyrene Company dont le siège social est situé à la zone industrielle route de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 352 en date du 28 Décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de matières d'isolation en polystyrène située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kairouan ou Le Président de la Municipalité de Kairouan ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Bousbiaa agissant pour le compte de la Société "S.F.B.T" dont le siège social est situé au rue de la terre centre urbain nord cité El khadra Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N°304 en date du 26 novembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de production de la bière et des boissons gazeuses située au 5, route de l'hôpital militaire à Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société TRANSTU dont le siège social est situé à l'avenue Habib Bourguiba N° 1 Tunis 1001, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N° 50 en date du 18 février 2010 en vue d'obtenir: une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de bus, des unités de maintenance et une station de stockage et de distribution d'hydrocarbures, implanté à la localité d'El Bekri de la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de Ariana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Sidi Thabet.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ariana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Adel Koubaa annonce que son titre de propriété du terrain d'une superficie de 942.50m² diminuer à moitié de 471.25m², situé à route Mahdia km 8.5 Sfax par un acte de vente rédigé le 1er juillet 1997 enregistré à Sfax le 27 novembre 2000 n° M091151 par les deux notaires Sadok Kammoun et Mohamed Abid a été disparu et il veut le remplacer par un autre titre original. Toute contestation doit être adressée au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication de cet avis. Toute opposition après ce délai sera rejetée.