Avis de perte d'un acte de propriété M Rachede Ben Belgacem Ben Ali Rhouma titulaire de la C.I.N. 03949991 déclare la perte de l'acte de propriété n° 5972 Kef appartenant à son M Rachede Ben Belgacem Ben Ali Rhouma titulaire de la C.I.N. n° 3949991 une Attestation de perte a été délavée sous n° 30 du 28/3/2011 par la police de cité Essers Kef.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 55 du 7 mai 2011, p. 2544.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.