Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2011, page 2562 · réf. 2011N00498FCCC3

Par acte sous seing privé du 18/4/2011 et enregistré à la recette des finances de Takelsa le 19/4/2011 reçu n° M013027 enregistrement n° 11300334.

Monsieur Firjani Abderraouf titulaire de la carte d'identité nationale n° 06252085 a loué à Monsieur Mathlouthi Mahdi titulaire de la carte d'identité nationale n° 06491561 tout le fonds de commerce d'un café nommé «café de la Résidence d'Andalousie» en tout ses éléments corporels et incorporels enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Grombalia sous n° A0739702009 (patente n° 099977Y), situés à l'avenue de la République Soliman et ce pour une durée de cinq ans du 01/5/2011 jusqu'au 30/4/2016.

Certain éléments corporels cités au procès de maître Makkari Khaled n° 7971 font l'objet d'une saisie conservatoire.

Le fonds de commerce est grevé d'un nantissement au profit de la BNA pour un montant de quatre vingt mille dinars.

Un extrait de cette location a été publié au journal «Echourouk» dans son numéro du mercredi 27/4/2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2011, p. 2562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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