Divers · Rectificatifs
Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2011, page 2575 · réf. 2011T02382RECZ9
Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat
A la Cour de Cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel / Fax : 71.351.773
Suite à l'annonce n° 2011TO2167VEPA1 paru au JORT n° 52 du 30/4/2011 page 2363 lire au 5ème chapitre «contrats de location» moyennant une location pour 1 dinars symbolique au lieu de 100.000,000 d et la suite sans modification.
Citer : Rectificatifs — Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2011, p. 2575.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.