Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah
Avocat à la Cour de Cassation Nabeul-Center (Nabeul)
I) Poursuivant : Noureddine b. Mtir b. Mohamed ELMANKAI, C.I. n° 01823396 délivrée le 11/6/2002, demeurant Av Habib Bourguiba, Hammamet.
II) Autre partie : Hedi b. Mtir b. Mohamed ELMANKAI, C.I. n° 00202505 délivrée le 6/2/2006, demeurant Av Habib Bourguiba, imp, Taher Haddad, Hammamet.
III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben Haj Salah, avocat à la Cour de Cassation, Nabeul-Center, Nabeul.
IV) Objet de la licitation : (suivant La description de l'expert commis M. Taher MHEDBI) : la totalité du terrain objet du titre foncier dit «MTIR» n° 549586 Nabeul, sis à Hammamet gouvernorat de Nabeul, composé de la parcelle n° 5, superficie totale 853 m² représentant 853 parts indivises, dont 770,0694 reviennent au demandeur et 82,9306 à l'autre partie, située au lieu-dit la corniche de Hammamet, limitée à l'Est par la parcelle n° 3 à l'Ouest par le domaine public maritime au Nord par la parcelle n° 6 et au Nord par la parcelle n° 4 au sieur M'nasser Mankai, la parcelle est comprise dans la zone urbanisée soumise à l'alignement avec le domaine public maritime suivant l'arrêté n° 1061 daté du 28 Sept 2010 pris en conformité avec le décret na 906 - 2007 daté du 10 avril 2007 qui a réduit la servitude du domaine public maritime dans le périmètre communal de Hammamet à 10 mètres au lieu de 25 mètres anciennement appliquée, par conséquent la-dite parcelle n° 5 est décomposée comme suit :
1er lot : superficie 550 m², constructible, coloré en rouge dans le plan d'expertise.
2ème lot : superficie 125 m², non édificante, coloré en jaune dans le plan.
3ème lot : superficie 178 m², participation à la voie publique.
le dit titre est exempt de toute charge.
V) Mise à prix : Selon l'expert M. Taher Mhedbi, suivant son rapport daté du 10/1/2011, le prix de l'immeuble (foncier n° 549586 Nabeul) objet de la licitation a été évalué à deux cent quarante cinq mille deux cent quatre vingt dinars (245.280,d000), outre les frais qui seront annoncées à l'audience.
VI) Date et lieu et date de la licitation : La licitation aura lieu le Lundi Vingt Juin deux mille onze (20/6/2011) à la salle des créées du tribunal de première instance de Grombalia à partir de neuf heures (9 H) du matin.
VII) Visite : Tous les jours.
p. 2625Observations : 1) Pour participer à la licitation, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr. Le Gouverneur de Nabeul,
2) Tout participant doit consigner le 1/3 au moins de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat
3) Pour consulter le cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant les jours et heures ouvrables.