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Constitutions — En application de la Loi 154 du 7/11/1959 concernant les Associations et en vertu de la…

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2011, page 2622 · réf. 2011T02476APSF1

En application de la Loi 154 du 7/11/1959 concernant les Associations et en vertu de la déclaration présentée par Maître Mohamed Ennouri au Gouvernorat de Tunis en date du 31/01/2011 il a été constituée une association de défense des Droits de l'Homme (d'aspect général) nommée «Liberté - Equité »

  • Président de l'organisation : Maître Mohamed Ennouri
  • Adresse : 33 Rue Mokhtar Attia 1001 Tunis
  • Objet : propagation des Droits de l'Homme, la défense des Droits de l'Homme et des libertés générales
  • Début des activités de l'organisation : les activités de l'organisation seront légales dès la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour l'organisation Liberté et Equité
Maître Mohamed Ennouri

Citer : Constitutions — En application de la Loi 154 du 7/11/1959 concernant les Associations et en vertu de la…, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2011, p. 2622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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