Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Décision de la réunion du conseil d'administration tenue le 30 avril 2011

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2011, page 2660 · réf. 2011A00463SANB2

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX "SORETRAS"

Société anonyme au capital de 1.197.000 Dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0.5 Rue Mouna 3058 Sfax

Registre de commerce : B112217-1997 Sfax

Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la SORETRAS tenue le 30 Avril 2011, enregistré à la recette de

l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 3 Mai 2011 sous le n° M001991/11801881 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax Service Commercial Administratif Registre de Commerce le 6 Mai 2011 sous le n° D81237797, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité : Première Décision:

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax approuve à l'unanimité la désignation de Monsieur Abderrezzak Mzziou en tant que membre du Conseil d'Administration de la SORETRAS représentant l'État Tunisien et ce au lieu et place de Monsieur Fraj Ali à partir du 30 Avril 2011.

Deuxième Décision :

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax élu à l'Unanimité Monsieur Abderrezzak Mzziou en tant que Président Directeur Général de la SORETRAS à partir du 30 Avril 2011.

Troisième Décision :

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax délègue à l'unanimité à Monsieur Abderrezzak Mzziou tous les pouvoirs de gestion d'administration pour exercer sa fonction de Président Directeur Général de la Société et ce dans le cadre du Statut de la Société et des dispositions réglementaires en vigueur.

Quatrième Décision :

Le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax réuni le 30 Avril 2011 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente réunion pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.

Pour le Conseil d'Administration 2011X00694SANB2

Notice d'information relative à une augmentation de capital

Dénomination : « société de fabrication de médicaments » dite « Unimed ».

Forme sociale : société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Capital social : 10.800.000dt,000 divisé en 108.000 actions de 100dt chacune.

Siège social : Z.I Kalaa Kébira 4060 Sousse.

Objet social : fabrication de médicaments à usage humain.

Durée : 99 ans.

R.C : B117421996

M.F. : 20190J

Dépôt du PV de l'AGE du 8/4/2011 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 10/5/2011 sous le n°D9174896 Après avoir approuvé le rapport du conseil d'administration et le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l'augmentation et à la renonciation express de certains actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription.

Montant de l'augmentation et nombre d'actions à souscrire: augmentation de 6.000.000dt 000 en numéraire et la création de 6.480 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription. Valeur nominale des actions à émettre: 100dt,000 chacune.

Apport en nature : néant.

Droit préférentiel de souscription : la renonciation de certains actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription suivant les dispositions de l'article 300 de CSC et la réservation des 6.480 actions nouvelles à émettre au profit de la personne morale suivante : « Kantara Proparco I Limited ».

Droit des dividendes : les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Avantages particuliers statutaires : néant

Conditions d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : les titulaires des actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti, peuvent seuls assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet et

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bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation: selon article 45 des statuts.

Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion: la convocation se fera suivant articles 276 et suivant du CSC et se tiendra au siège social.

Dépôt des fonds : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à : «Amen Bank» - agence Sousse port 004 - Sousse dans un compte bloqué indisponible ouvert à cet effet sous le n° RIB : 07500000434000043989.

Délais de souscriptions: pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Citer : Décision de la réunion du conseil d'administration tenue le 30 avril 2011, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2011, p. 2660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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