Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2011, page 2676 · réf. 2011D00073FCCC2

Par acte notarié devant Maître Romdhane Raddaoui et son assesseur notaire à Gafsa en date du 31/3/2011, enregistré à la recette des

finances de Gafsa quittance n° M005187 datée du 4/4/2011 Monsieur Ali Ben Ahmed Kerrou a donné à Monsieur Hsan Ben Ali Kerrou la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de matières premières de pâtisserie sis à la Rue Kilani Métoui, Gafsa.

Les oppositions seront faites au local ou est exploité le fonds dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de La parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal «Alchourouk» le 11/5/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2011, p. 2676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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