Modification des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionné aux article 11 et 11 bis du code des société commerciales
Société de Promotion Immobilière DASSAB CAPITAL
Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 Dinars
Siège social : Tour Bleu Appt n° 8
Quatrième étage - Rue Koweit 8050
Immatriculée au RC de Grombalia sous le n° B07181892009
Matricule fiscal 1125264W
1- Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 décembre 2010, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis en date du 30 décembre 2010 sous le n° 10716024 quittance n° M019108 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Tunis en date du 13 avril 2011 sous le n° D0725142009, les associés ont décidé :
- Le changement de l'objet social de la société qui sera limité à l'activité de promotion immobilière conformément aux dispositions de la loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte à la législation relative à la promotion immobilière.
- La modification des articles 2, 6 et 20 des statuts pour tenir compte du changement de l'objet social, des dispositions de la loi n° 90-17 susvisée et des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2- Selon l'article 20 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.