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Constitution d'un Syndicat de Copropriétaires de Résidence

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2011, page 2730 · réf. 2011T02571APSF1

En vertu du PV de l'Assemblée Générale des Copropriétaires de la Résidence "Bel-Air", en date du 19 décembre 2010, enregistré à la recette des finances du Bardo sous le n° 10804693, quittance M078517 du 22 Décembre 2010, il a été décidé à l'unanimité des présents la constitution du syndicat de copropriétaires :

  • Nomination : Syndicat des Propriétaires de la Résidence "Bel-Air".
  • Siège social : Résidence "Bel-Air", 56 Avenue de l'Indépendance, 2000 le Bardo, Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis.

Les présents ont approuvé la constitution du bureau du syndicat de Copropriété comme suit :

  • Hatem Ben Hmida Chaouch: Président.
  • Moez Ben Messaoud: Trésorier.
  • Montasar Bouzid, Sami Ben Amara, Chokri Ben Amara, Sadreddine Sammani, Rim Lejri: Membres.

L'assemblée Générale Constitutive a chargé le bureau du syndicat de l'élaboration des statuts et du règlement de copropriété.

D'après quoi, il a été obtenu l'accord de la Présidente de la Municipalité du Bardo sous le n° 1166 en date du 20 Avril 2011.

Citer : Constitution d'un Syndicat de Copropriétaires de Résidence, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2011, p. 2730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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