Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le chef du contentieux de l'État, porte à la connaissance du public que suite à…

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2011, page 2806 · réf. 2011R01560MINA4

Le chef du contentieux de l'État, porte à la connaissance du public que suite à l'absence depuis longtemps des sieurs Lautenski dit Witenskov (Alexandre), né le 2 octobre 1899, demeurant à Ben Arous, quartier Saint Jacques, Nouvelle Médina et Sorkov (Georges), né le 9 juillet 1919, marié avec Dame Yaliverkov (Tatianna Marguerite), les deux de nationalité française, il a introduit l'action inscrite au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous, sous le n° 2011/25020 tendant à l'obtention d'un jugement prononçant leur disparition, et ce, en application des dispositions des articles 81, 82 du Code du statut personnel et 43 de la Loi n° 3-1957 du 1er août 1957 relative à l'état civil.

Quiconque prétend la survie des personnes susnommées ou un droit quelconque à la succession de l'un d'eux est tenu de s'introduire dans l'affaire précitée suivant la procédure légale et fournir ses justifications, sachant que l'affaire a été reportée à la séance du vendredi 1er juillet 2011.

Citer : Avis au public — Le chef du contentieux de l'État, porte à la connaissance du public que suite à…, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2011, p. 2806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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