Vente aux enchères publiques

Vente D'un Fonds De Commerce — 2) Le Débiteur - Saisi : « Naceur Bouferess »

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2011, page 2790 · réf. 2011R01588VEPA1

Huissier Poursuivant : Samti Sami huissier de justice 11 Rue de Beyrouth 1002 Tunis.

1) Créancier - Saisissant : « Mohamed Nejib Ben Mohamed Bakkar Ben Chedly Ben Attia C I N 00224271 - Habite «Immeuble Chourouk 2ème Etage Appart 21 Menzeh 1».
2) Le Débiteur - Saisi : « Naceur Bouferess »

  • Matricule Fiscal 06454421C sis au fonds de commerce saisi Au 99 Rue De Liberté Tunis Belvédère.

3) Le Titre Executor :
1- Le jugement N° 53360 rendu en date du 11/12/2007 par le tribunal d'appel.
2- Le jugement N° 92458/92105 rendu en date du 31/10/2009 par le tribunal d'appel
3- Sa Notification :

  • Livre N°7707 établi en date du 29/01/2008 par l'entraide de Maitre Mohamed Omri.
  • Livre N°7767 établi en date du 10/02/2010 par l'entraide de Maitre Samti Sami.

Saisie Executor :

Livre N° 7707 en date du 10/02/2010 par l'entraide de Maitre Samti Sami.
Livre N° 7767 en date du 15/02/2010 par l'entraide de Maitre Samti Sami.

1- Décision De L'adjudication : Le jugement N°9970 à l'affaire N 26681 en date du 28/12/2010 par le tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Sa Notification : Livre N°8866 établi en date du 11/02/2011 par l'entraide de Maitre Samti Sami Créance Initiale : 58.781.164 Dinars.

Le Fonds de Commerce : Local de Location de Voiture Sis au 9 Avenue de Liberté Tunis Belvédère.

Sa Superficie Utilitaire : Approximativement de 35 m L * 20 m L sur 12 m hauteur

Les Éléments Incorporels : La Clientèle - la Renommé Commerciale - L'adresse du locale - Sa dénomination commerciale qui est comme sous la dénomination «Garage de Liberté, Droit de Bay».

Les Éléments Corporels :

  • Ordinateur Compaq Avec Imprimante Epson - 01 Bureau en Bois - N03 Chaises - Armoire en Bois Gris en 2 Portes de longeur 1.20 M - Climatiseur Samsung.

Mise à Prix : Trois Cents Mille Deux Cents Dix Dinars et 266 Millimes (300.210.266 Dinars).

Date et Lieu de Vente : Le 09/06/2011 à 10h au lieu du Fonds de Commerce Sis au 99 Rue de Liberté Tunis Belvédère.

p. 2791

Date et Heure de Visite du Fonds de Commerce : Les journées 3+4+6+7+8 Juin 2011 de 10H du matin à 12h du matin.

Les Obligations de Participation en Adjudication : Tout participant doit cautionner le 1/10 de la mis à prix soit Trente Mille Vingt et un Dinars et 026 Millimes (30.021.026 dinars) en espèce, soit par cheque certifie chez l'huissier de justice.

Citer : Vente D'un Fonds De Commerce — 2) Le Débiteur - Saisi : « Naceur Bouferess », JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2011, p. 2790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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