Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation de contrat de location- gérance libre

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2011, page 2850 · réf. 2011G03119FCCC3

Suivant Assp en date du 23/03/2011 enregistré à la recette des finances de la Marsa le 02/05/2011 sous le n°11302323 quittance n° 37472 dont deux originaux sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 07/05/2011 la société de gestion et d'animation touristique Italia RC n° B2417212006 MF n° 954729QIA/M/000 a résilié le contrat de location- gérance libre SSP en date du 07/04/2006 enregistré à la recette de finances de la Marsa le 08/04/2006 sous n° 6301510 quittance 30918 renouvelé suivant Assp du 15/01/2010 portant sur le fonds de commerce dénommé «restaurant les dunes» sis au 130 Avenue Taieb M'Hiri Gammarth Tunis, propriété de Mr Ahmed Ben Ayed et inscrit à son nom au RC n° A1111011997 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le gérant

Citer : Résiliation de contrat de location- gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2011, p. 2850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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