Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères de parts immobilières de l'immeuble n°69786 Tunis dénommé "Assaada" suite à une…

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2011, page 2851 · réf. 2011T02644VEPA1

Avis de vente aux enchères de parts immobilières de l'immeuble n°69786 Tunis dénommé "Assaada" suite à une surenchère d'un sixième du prix d'adjudication

Maître Soufiène Yahyaoui

Avocat à la Cour

34, rue Ali Dargouth, Apt. G, 5ème étage 1001 Tunis

Tél : 71 347 928

Fax : 71 340 061

1/ Le créancier poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" Société anonyme au immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 187887996 B en la personne de son représentant légal au siège social sis au 70 et 72 Avenue Habib Bourguiba Tunis en sa qualité de créancier hypothéquant.

2/ L'avocat poursuivant : Etude Chaker «CCA-SARL» représentée par Maître Yahia Chaker avocat auprès de la Cour de Cassation domicilié au 38 rue Ghandi, Tunis.

3/ Le saisi grevé : Slahedinne Ben Mohamed Degachi domicilié au n°55 Avenue de la République; le Bardo. Tunis.

4/ L'adjudicateur : Abderrahme Fayez Bayyar domicilié à la rue abdelaziz Mastouri résidence SOGIM Apt 3 Ennasr II. L'Ariana, défendu par Maître Wided Joudi, domiciliée, au n° 173 rue de la Casbah Tunis.

5/ Le surenchérisseur du sixième du prix d'adjudication : Mongi Ben Hassan Ben Brahim El Jendoubi domicilié à la rue 6421 n° 81 El Omrane, défendu par Maître Soufiène Yahyaoui, Avocat à la Cour domicilié au 34 rue Ali Darghouth; Tunis.

Il appert qu'il a surenchéri d'un sixième du prix d'adjudication conformément aux stipulations de l'article 442 C.P.C.C et la suite subséquemment à l'affaire n° 5590 séance du 15 mai 2011.

  • Description de l'immeuble : l'immeuble mis en vente est composé de 7 parts parmi 16 parts constituant le titre foncier n°69786 Tunis dénommé "Esssaada" portant un lot de terrain d'une superficie égale à 153 m² sise au Bardo à la rue Menzel Bourguiba la rue de Tunis, Impasse n°2 sur lequel édifié une villa composée d'un rez de chaussée composé de 4 pièces, une salle de bain, un balcon et d'un étage composé de deux appartements
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chacun contient 3 pièces, une cuisine et une salle d'eau. Toute la superficie bâtie est de 205 m².

  • La mise à prix : La mise à prix suite à la surenchère d'un sixième du prix de l'adjudication sans tenir compte des frais fixés est Vingt neuf mille cent soixante sept dinars (29.167,000 DT).

Le Tribunal et l'adjudication : L'avocat sous signé annonce une surenchère d'un sixième du prix d'adjudication pour le compte de son client Mongi Ben Hassan Ben Hassen Ben Brahim El Jendoubi suite au dépôt d'une déclaration au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 6 mai 2011, suite à ce fait un dossier est issue l'affaire 5662/5590 également en date du 13 mai 2011. Toutefois les différentes parties ont été sommées par le biais de maître Ahmed Tounsi (64889) pour les informer de la surenchère et d'assister à l'audience d'adjudication sur surenchère à la date du jeudi (23/6/2011) le vingt trois du mois de juin l'an deux mille onze à neuf heure du matin et suite 9h et ce au Tribunal de 1ère Instance de Tunis sis à la rue de Bab Bnet, à la salle réservée aux ventes immobilières.

La visite de l'immeuble peut se faire chaque jour.

  • Pour la participation aux enchères l'assurance du tiers de la mise à prix est obligatoire.
  • Pour la participation des étrangers est requise une autorisation du Gouverneur.

Citer : Avis de vente aux enchères de parts immobilières de l'immeuble n°69786 Tunis dénommé "Assaada" suite à une…, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2011, p. 2851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.