Divers · Avis au public

Perte de sanad de propriété

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2011, page 2863 · réf. 2011X00744DIVD2

Monsieur Mourad fils de Mohamed Ben Ibrahim Jrad né le 1 Mars 1965 carte d'identité n°01336466 et sa femme Chema Bent Mohamed Ben Hedhli Gozzia née le 19 juin 1973 carte d'identité n°05267010 déclarent avoir perdu deux sanad de propriété n°02/3589 et n° 02/3590 datés le 8 mars 2005 case 5/2005 n°146 concernant le titre foncier n°68969 Sfax d'une superficie de 589 m2 situé à la route de Sidi Mansour km 9 Sfax et il veulent en extraire deux autres au lieu des deux sanad perdus.

Aucune réclamation ne sera acceptée auprès du direction régionale de propriété foncière de Sfax après un délai de 30 jours.

Citer : Perte de sanad de propriété, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2011, p. 2863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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