Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2011, page 2898 · réf. 2011D00078FCCC2

Suivant l'acte sous signé et authentique daté de 07 Mai 2011 sous le numéro 7612 enregistré à la Recette des Finances de Gafsa Réçu n° M008114. n° d'enregistrement 11201623 Madame Bassma Ettriki C.I.N 06136728 demeurant à la Rue ALI Belhaouene Gafsa a vendu à Monsieur Raafaat Mahfoudhi CIN 06162971 demeurant à Elassala Gafsa, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à Elmssila Gafsa autant que Restaurant, non im matriculé au registre de commerce, pour un montant global de douze milles dinars (12.000.000 D). Toute opposition doit être adressée à Maître Dligua Mohamed EL ARBI, Avocat auprès de la Cour de Cassation, 48 Avenue Habib Bourguiba Gafsa et ce dans les vingt jours à partir de la publication de cet extrait au J.O.R.T., à défaut toutes oppositions seront nulles.

La publicité de ce contrat de vente est faite aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» le 13/5/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2011, p. 2898.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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