Divers · Avis au public

Annonce de Perte de Titre de Propriété

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2011, page 2912 · réf. 2011X00758DIVD2

Madame Wahida Bent EL Hadj Mohamed Ben El Hadj Slayem El Affes née le 01/04/1947 Sfax titulaire de la carte d'identité nationale N° 01077840 délivrée le 18/04/1996 annonce que le titre de propriété N° 02/4854 relative au titre foncier N° 75742 Sfax a été perdue.

Cett annonce est publiée au journal Echourouk du 05/05/2011 en application de l'art 364 C.D.R.

Citer : Annonce de Perte de Titre de Propriété, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2011, p. 2912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.