Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2011, page 2955 · réf. 2011R01696VEPA1

Avocat à La Cour de Cassation

97, Avenue de la Liberté Tunis
Belvédère

Tél. : 71 285959 /71847605 Fax : 71 285996

Poursuivante : STUSID BANK en la personne de son représentant légal Société Anonyme., sise au 32, rue Hédi Karray 1002 Tunis, Registre de commerce Tunis n° B 16641997.

Partie saisie : Mohamed Ben
Abderrazak Ben Salem. C.I.N. n° 05529656. demeurant : * Rue Aghadir
Immeuble Khamsa app n° B 2-1
Khezama 4051. Sousse. * Immeuble
les vagues Khamsa rue Abou Dhar Al
Ghifari app n° B 2-1 Khezama Est.
Sousse * Diar El Ons. Immeuble B n° 62. Sousse. En sa qualité de
créancier hypothécaire.

Avocat poursuivant :

Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté. Tunis.

Immeuble objet de la vente : les parts indivises revenant au défendeur dans le titre foncier n° 42389 Monastir dénommé «Nagr El Meniaoui» composé des parcelles n° 3-6-7, d'une superficie totale de 113.269 m², L'immeuble se situe dans la forêt de la Cheikhat de Menzel Hayet au niveau du croisement de l'autoroute Sousse El Jem et consiste en 3 parcelles de terrain exploité pour la production agricole et la plantation d'oliviers.

Parcelle 6 : elle est sous forme triangulaire et il s'est avéré le jour du constat de l'expert monsieur Slaheddine Limeme que les oliviers ont été arrachés en laissant des traces sur le terrain.

Limites : Est : chemin agricole puis la parcelle n° 3 faisant partie de l'immeuble. Sud : chemin agricole puis la parcelle n° 6 faisant partie de l'immeuble. Nord : parcelle C - TPD 25320.

Ouest : l'autoroute Sousse El Jem.
Superficie : 897 m²

Parcelle 3 : elle est sous forme de bande qui s'étend du nord au sud parcelle à l'autoroute. Il s'est avéré le jour du constat de l'expert qu'elle consiste en un terrain nu dont tous les oliviers ont été arrachés en laissant des traces sur le terrain.

Limites : Sud Est : la route goudronnée reliant le Cheikhat de Karkar à l'usine Somocer.

Nord Ouest : chemin agricole puis la parcelle n° 6 faisant partie de l'immeuble. Nord : le T.F. n° B 28012. Ouest : l'autoroute Sousse El Jem pour une grande partie et chemin agricole pour le reste. Superficie : 30.144 m²

Parcelle 7 : elle est de forme oblique limitée par des murets en terre contre l'érosion, plantée par 280 oliviers en pleine production. Contenant les fondations d'un ancien bâtiment en ruine et désaffecté.

Limites : Est : l'autoroute Sousse El Jem.

Nord : la parcelle B faisant partie du TPD 25320. Ouest : T.F. 1544 Monastir. Superficie : 82.228 m²

La partie saisie monsieur Mohamed Ben Salem est propriétaire de 24.777,594 parts indivises de la répartition de la totalité du titre en 113.269 parts (24.777,594/113.269).

Mise à prix : Cent Cinq Mille Deux Cent Trente Cinq Dinars et 376 Millimes (105.235,376) hors frais.

Date et lieu de vente : Le mercredi 22 Juin 2011 à partir de 9 Heures au Tribunal de première instance de Monastir.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2011, p. 2955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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