Suivant acte sous-seing privé établi par Maître Hassnaoui Salah enregistré à la recette des finances de Tabarka le 20/5/2011 quittance n° M009717, Mr Said Ben Habib Ben Said Dafef Tunisien demeurant à Kasr Morabtin Gomrasin titulaire de la C.I.N n° 06510184 du 9/12/2010, cède à Mr Chokri Ben Sebti Ben Ahmed Saidi tunisien demeurant à Henchir Zouitina Tabarka titulaire de C.I.N n° 07806806 le 24/4/2009 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis Avenue Habib Bourguiba Tabarka dont deux expéditions sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Jendouba sous n° A1442492009, au pris de cinq Mille Dinars (5000.000D) toutes les oppositions seront prix en considération chez l'acheteur à l'adresse du local du fonds de commerce avenue Habib Bourguiba Tabarka Jendouba, dans un délai de vingt jours à compter de cette annonce et a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Essabah et Le Temps en date du 22/5/2011.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2011, p. 2946.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.