Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2011, page 2954 · réf. 2011T02827VEPA1

Imed Khaskhoussi Huissier de Justice
13 Rue Pakistan Etage 3 Tunis

Le créancier poursuivant : Bechir Etoujeni ayant élu son domicile à l'étude de son avocat Maître Faycal Ezzar sise au 30 Rue d'Irak - 1er étage bureau n°2 - Tunis le belvédère 1002.

La débitrice : "CAFE VERT" ELKHADHRA sis à la rue Ben Maja cité Elkhadhra Tunis ayant élu domicile à l'étude de son avocate Maître Rim Belkhaoui sise avenue de France n°2 Ben Arous.

Les références de bases de l'exécution du jugement; expédition exécutoire n°10108 de jugement de l'affaire n°9291 du tribunal de première instance de Tunis du 30/11/2010 notifié en date 26/01/2011 par nous-mêmes. PV n°3140

Identification du fonds de commerce mis à la vente : Fonds de commerce de local sis à la rue Iben Maja cité Khadhra Tunis nommé «CAFE VERT» et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

Les éléments matériels : le matériel et les équipements objet de vente sont ceux annexés au cahier des charges

Les éléments immatériels : Constitués en la clientèle, l'achalandage le droit au bail et le non commercial origine de la propriété du fonds non commerce par la création et l'achat le contrat du 5/4/2007 Reçu n°38731 enregistrement n°0720304.

Mise à prix : 21127,000 dinars pour les éléments matériels et immatériels du fonds de commerce

Les frais : le futur acquéreur supportera tous les frais relatifs au jugement qui seront déterminés au moment du règlement.

Date et lieu de vente : la vente aura lieu le 23/6/2011 à 11 h du matin et ce au local sise à la rue Iben Maja cité Khahra Tunis «CAFE VERT3».

Les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice à l'adresse sus-indiquée afin de consulter le cahier de charges et ce durant les horaires administratifs.

Remarque :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la valeur du fonds de commerce par chèque certifié ou en espèces auprès de l'huissier de justice chargé de la vente. L'adjudication définitive n'est déclarée qu'après paiement de la totalité du prix de vente et ses frais et ce, soit par chèque certifié ou en espèces.

Le présent avis a fait l'objet d'un affichage et publication

  • Au siège de la Mairie de Tunis
  • Au tribunal de Première instance de Tunis.
  • Sur la façade du fonds de commerce mis en vente.
  • Au bureau d'huissier chargé de la vente.
  • Dans le quotidien «Echourouk».
  • Dans le JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2011, p. 2954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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