Modification des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
La Nationale d'Exploitation
et de Développement Agricole "NEDA"
Société à responsabilité limitée
Au capital de 2.500.000 Dinars
Siège social : Rue n°7 - Z.I de La Charguia - Tunis
RC n° B124441996 (Tunis)
MF n° 437746 L
1) Par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 30 décembre 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 16 mai 2011 sous le n°11804489, quittance n°5573, il a été décidé de renouveler le mandat de la société ELF Conseil, en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2010,2011 et 2012
2) Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 mars 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 16 mai 2011 sous le n°11804490, quittance n°5575, il a été décidé de modifier les articles 1, 24 et 31 des statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
3) Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
4) Deux exemplaires des procès-verbaux ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 mai 2011 sous le n°D24247096.