En vertu du jugement n° 2231 émanant du juge tutelle au tribunal de première instance de Médenine en date du 9/11/2010 entre Borji Abdel Hamid Ben Ayed et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine "En premier ressort la désignation du demandeur Borji Abdel Hamid Ben Ayed titulaire sur son frère Borji Essghair Ben Ayed pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, Ce jugement doit être publié au JORT".
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2011, p. 3016.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.