Etablie conformément aux articles
164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination: SPIC PAPAGALLO
Forme juridique : Société Anonyme
ne faisant par appel public à l'épargne
Montant de l'augmentation : 60.000 Dinars en numéraire.
Siège social : Zone Industrielle, Route de Tunis, Kairouan Nord
Objet social : Fabrication de biscuits
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2011 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Nombre d'actions à souscrire: 600 actions à libérer intégralement lors de la souscription
Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune
Apport en nature: néant
Avantages particuliers prévus statutairement : néant
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote: les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer le réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés à la Banque Nationale Agricole «BNA» Agence Khérédine Pacha, en un compte bloqué et indisponible sous le n°03210119032104518884 intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.