Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2011, page 3000 · réf. 2011X00811FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé à Tunis le 18/4/2011, et enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 22/4/2011 sous le numéro

p. 3001

11201180 et selon quittance n° M082319 Mr Aboubakre Ben Mahmoud Ben Ali Bouassida, titulaire de C.I.N n°01087034 fait à Tunis le 25/10/1995 a vendu à Mr Othman Ben Mahmoud Ben Ali Bouassida, titulaire de C.I.N n° 01304786 fait à Tunis le 13/4/1995 et à Mr Omar Ben Mahmoud Ben Ali Bouassida, titulaire de C.I.N n° 1189286 fait à Tunis le 11/02/1995, tout le fonds de commerce d'une librairie de vente de fournitures scolaires et bureautiques, situé à route de Tunis Km 0.5 rue 5 août Sfax en tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont recevables chez les acquéreurs du fonds de commerce, situé au 13 bis rue litanie Bab Saàdoun Tunis, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a été en outre, publiée au quotidien Achourouk du 29/4/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2011, p. 3000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »