Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached - Sfax
Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 route de Gabès km 2 Sfax le Mardi 21/6/2011 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante :
- Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son registre de commerce n° B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège Social est au 70, 72 avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie :
- Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Bouali agriculteur demeurant école primaire Saadi Chaffar Mahares Sfax CIN n° 01112890.
Avocat poursuivant :
- Maître Amous Abdelhamid avocat à la cour de cassation demeurant 31 avenue Farhat Hached Sfax.
Immeuble saisi :
1er bien : il s'agit d'un terrain agricole délégation Chaffar Mahares gouvernorat de Sfax objet du TF n° 76057 Sfax dénommé «Sourour» superficie 14580 m2 composé de 2 parcelles n°302 et 305 la parcelle 302 comporte une cour de 21m sur 10,60m.
Le parcelle 305 comporte 17 pieds d'olivier d'âge moyen, le reste terrain nu.
Le 2ème bien : consiste en un terrain agricole sis à Chaffar Mahares Sfax objet du TF n° 79153 Sfax dénommé «Hekma» d'une superficie de 29996 m2 composé de 3 parcelles n° 45-46-58.
La parcelle n° 45 renferme 2 constructions et un puits, la parcelle 58 y existe une villa en cours de construction.
La villa construite sur la parcelle 58 est de 156m2, 12 m de long sur 12 m et du Sud 14m. La villa comporte 2 étages :
Le rez de chaussée : est de 175 m2 renfermant 4 pièces WC Salle de bain cuisine des escaliers arrivant jusqu'au 1er étage plus un garage de 16,7m sur 15,40m.
Le 1er étage est de 89 m2 composé de 3 pièces un hall avec 2 véranda de 10,75m sur 9,40m.
Mise à prix :
Trente trois mille cinq cent Dinars pour le 1er bien et cent soixante et un mille Dinars pour le 2ème bien outre les frais.
Observations :
La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail. Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant étranger doit se prémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat.
Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit 11.166,666 D pour le 1er bien et 53.666,666 D pour le 2ème bien.