Société «EL JAZIRA»
Société à responsabilité limitée
Capital social : (1 000 000,000 DT)
Siège social : Route Touristique
Aouled Yeneg Karkhna - Sfax
Matricule Fiscal : 957713 V/D/M/000
Registre de Commerce : B0828712008
Le tribunal de première instance de Sfax a rendu le 15/4/2011 une décision sous le n°245 dont la teneur suivante :
1/ Le déclenchement de la procédures de règlement judiciaire au profit de la société «EL JAZIRA». L'ouverture d'une période d'observation à son encontre. Le transfert de son dossier devant Monsieur le Juge d'entreprise de ce tribunal pour le contrôle de la procédure. La désignation de l'Expert Comptable Monsieur Abdeljelil Bouchaala comme administrateur judiciaire chargé de l'établissement d'un programme de redressement à remettre à Monsieur le juge d'entreprise dans un délai de 3 mois.
2/ D'ordonner l'inscription de cette décision au registre de commerce, l'envoi d'une copie à la commission de suivi des entreprises en difficulté et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne à la charge de la société demanderesse.
3/ D'ordonner la suspension de toute poursuite individuelle ou tout acte exécutoire visant le recouvrement d'une créance antérieure ou la récupération de meubles ou d'immeubles pendant le déroulement de la période de contrôle. Sont exceptées les actes de poursuite judiciaire relatifs aux droits des salariés. Le jugement relatif aux droits des salariés ne peut être exécuté que sur autorisation de ce tribunal.
Les procédures de poursuite et d'exécution contre la caution, le garant ou le codébiteur solidaire ne sont suspendues qu'à l'égard des créanciers qui y consentent.
Il appartient aux créanciers intéressés par cet avis de présenter, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication, la liste de leurs dettes ordonnées et privilégiés à l'Expert sus indiqué à son bureau sis Route de Gremda km 0.5 Imm Asma Palace - Sfax, par lettre recommandée avec accusée de réception le cachet de la poste faisant foi soit par remise directe contre décharge.
L'Administrateur Judiciaire
Abdeljelil Bouchaala