Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 31 mai 2011, page 3058 · réf. 2011S01008FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 25/5/2011 et enregistré à la recette des finances de Sousse le 25/5/2011 sous le reçu n° de quittance M030786 et d'enregistrement sous le n° 11201942 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Moussa Ben Amar Hamadi titulaire CIN n° 07661362 a vendu à Hassen Ben Mohamed Ben Jlassi titulaire CIN n° 07669263 la totalité de fonds de commerce

p. 3059

(produits alimentaires générale) avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au local n° 1 zone de Sahloule partielle 20 cite commercial immeuble Hannachi.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'Avocat Guizani Adel à son Bureau demeurant à l'immeuble Echaouche rue de la République Sousse dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 27/5/2011.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2011, p. 3058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »