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Constitution du Syndicat des propriétaires de La Résidence Le Printemps Ensemble Résidentiel et Commercial Edifié sur le Titre Foncier n° 104497 -Tunis Sis à Ain Zaghouan, La Goulette, Tunis

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2011, page 3118 · réf. 2011R01810APSF1

Selon procès verbal de l'assemblée générale constitutive des propriétaires de La Résidence Le Printemps en date du 21 avril 2011, enregistré à la recette des finances de la Goulette le 26/4/2011 sous Q 22837 n° 11702057, il a été décidé ce qui suit :

  • Adoption du règlement de copropriété.
  • Fixation de la contribution aux frais mensuels de syndic à 30 DT.
p. 3119
  • Désignation de Monsieur Foued Ben Ameur en tant que président du syndic.
  • Désignation de Monsieur Jamel Belhassen en fonction de Vice-Président.
  • Désignation de Monsieur Mohamed Elleuch en fonction de Trésorier.

Ces résolutions ont été approuvées par décision de la Municipalité de la Goulette sous n° 11 en date du 2/5/2011.

Citer : Constitution du Syndicat des propriétaires de La Résidence Le Printemps Ensemble Résidentiel et Commercial Edifié sur…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2011, p. 3118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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