SOCIETE EVACOM
Capital social : 755 000 dinars
1- Les statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 21 Avril 2011, enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement de l'acte de sociétés, quittance n° 5524, il a été constitué une société ayant pour :
- Forme juridique : Société anonyme.
- Dénomination : SOCIETE EVACOM SA.
- Objet : Le développement et la commercialisation de logiciel.
- Siège social : 86 Avenue Med 5.
- Durée : 99 ans.
- Capital social : 755 000 dinars divisés en 75 500 actions de 10 D chacune
2- Assemblée Générale Constitutive :
Suivant procès verbal de l'assemblée constitutive, tenue le 25 Mai 2011 enregistré à Tunis, le 27 Mai 2011 sous le n° 11505024 quittance n° 6220.
- Les actionnaires ont approuvé les statuts et ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, reçu par le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés, sous le numéro 11804450. quittance n° 5527
- Les actionnaires ont nommé comme premiers administrateurs dans les termes des statuts pour une durée de trois (3) ans expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'activité de l'exercice 2013 :
JEMEL FERJANI, INTERNATIONAL SICAR représentée par Mr Mohamed Najib ESSAFI, DIVA SICAR représentée par Mme Aicha Seddika ENNAIFER et Mme Laila Ben Smida ep Ferjani.
- Les actionnaires ont nommé la société Orga-Audit en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) années expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'activité de l'exercice 2013.
3- Premier conseil d'administration :
Suivant le procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 25 Mai 2011, Enregistré à Tunis le 27 Mai 2011 sous le numéro 11805030 quittance numéro 6224, les administrateurs ont nommé Mr Jemel Ferjani, président du conseil de la société pour la durée de son mandat, et président directeur général de la société pour une durée de 3 ans.
4- Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance au guichet unique de l'API à Tunis, le 31 Mai 2011 sous le numéro 201127017.
- Statuts de la société;
- Déclaration de souscription et de versement;
- Liste des actionnaires;
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive;
- Rapport du commissaire aux apports.
- Procès verbal du premier conseil d'administration;
- Carte d'identification fiscale;
- Contrat de location;
- Déclaration d'ouverture.