Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2011, page 3176 · réf. 2011T03060FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 19 et 23 Mai 2011 enregistré à la recette des Finances cité Ezzouhour le 26 Mai 2011, sous le n°11201334, quittance n°15776, la société G.M.T, société anonyme, registre de commerce n°B0647012008 a résilié le contrat de vente de fonds de commerce conclu avec Monsieur Mehrez Barhoumi CIN n°01982922 du

p. 3177

20/5/2004 ayant son domicile rue 42590 n°35 Sidi Hassine, Sidjoumi Tunis, SSP en date du 20 et 23 juin 2010 enregistré à la recette des finances rue de la Gare le 23 juin 2009 sous le n°09203048 quittance n° 28150, portant sur la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à l'avenue Abderazek Chraibi n°73 Tunis.

Les oppositions seront présentées au cabinet de Maître Fethi Bouraoui Avocat, sis à espace Tunis Bloc «1» 5ème étage n°1 Montplaisir 1002 - Tunis, dans un délai de vingt (20) jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée dans le journal Chourouk et le quotidien du 01/6/2011.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2011, p. 3176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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