FONDS DE COMMERCE
Location d'un fonds de commerce
Par acte S.S.P. en date 16 avril 2011 enregistré à la recette des finances Rue Tarek Ibn Zied Bizerte le 18-4-2011 quittance n° 1024231 n° d'enregistrement 11302198.
Monsieur Rabah Ben Hssan Ben hamouda Khaloudi propriétaire de la carte d'identité nationale n° 01016971 avoir signé le mandat d'un commerce à louer une boucherie situé à rue Al Hanafiya Jarzouna Bizerte au profit de mon fils Ramzi Khaloudi propriétaire de la carte d'identité nationale n° 08148237 pour une durée d'une année renouvelable avec un montant de cent vingt dinars par mois.