Vente de Fonds de Commerce

Location d'un fonds de commerce à La Goulette

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2011, page 3298 · réf. 2011R01923FCCC3

Par acte sous seing privé du 30 avril 2011 enregistré à la recette des finances de la Goulette le 27 mai 2011 sous le numéro 11302742, la société DOREMAIL, registre de commerce n° B11472002 propriétaire du fonds de commerce situé à la route de la Marsa km 11-Ain Zagouane Tunis, a convenu ce qui suit :

p. 3299

1) Avec la société ARTEMAIL.registre de commerce n°B1121561998.de mette purement et simplement fin à la location partielle du fonds de commerce précité objet du contrat sous seings privés du 17 septembre 2007.

2) Avec la société DOREMAIL DISTRIBUTION, registre de commerce n°B167431996. de maintenir la location partielle de 20% du fonds de commerce précité objet du contrat sous seing privé du 17 septembre 2007, tout en précisant que la partie ainsi louée est située à l'arrière des locaux et qu'elle est destinée à usage de bureaux.

3) A la société DOREMAIL STORE, registre de commerce n°B24216772010, de lui donner en location 80% de la superficie du fonds de commerce, précité pour l'exposition vente de ses produits.

Le présent avis a été publié au journal Essabah du 4 Juin 2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce à La Goulette, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2011, p. 3298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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