Conformement au décret loi n°42 du 25/11/2011 référant à l'amendement du statut particulier des forces de l'ordre public interne de l'article 11 et 12 de la loi n°70 du 6/8/1982 qui a été éditer au journal officiel n° 39 du 31 mai 2011, un exemplaire du statut juridique et le comité constitutionnel et administratif du syndicat a été déposé au prés du gouvernorat du Tunis le 4/6/2011, l'enregistrement du statut a été affecté auprès de la recette des finances Habib Thameur Tunis sous le n°118035 en date du 4/11/2011, le comité constitutionnel et administratif du syndicat comprend les membres suivant :
- Abdelhamid Jaray : Secrétaire générale
- Ridh Rizgui : Vice secrétaire générale
- Lamjed Chaouche : Trésorier
- Dorsaf Zeiri : Vice trésorier
- Imed Hannachi : le Porte-parole
- Nabil Ayari : Secrétaire adjoint charger de réglementa interne
- Chokri Hamada : Secrétaire adjoint de réglementa interne
- Kaled Rahali : Secrétaire adjoint de réglement administrative
- Farhat Nefzi : Secrétaire adjoint charger des affaires administratifs
- Lotfi Akrimi : Secrétaire adjoint charger des affaires juridiques
- Mohamed Zohair Samat : Secrétaire adjoint charger des affaires juridiques
- Dekara Yakoubi : Secrétaire adjoint charger des affaires sociales
- Lassad Bazid : Secrétaire adjoint charger des affaires sociales
- Ali Gareche : Secrétaire adjoint charger de la coordination régionale
- Karim Balti : Secrétaire adjoint charger de la coordination régionale
- Kamel Ben Hfaied : Secrétaire adjoint charger de la culture syndicale
- Mohamed Ben Beldi : Secrétaire adjoint charger du coordination régionale