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Contrat de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2011, page 3369 · réf. 2011R02003FCCC3

Aux termes d'un acte sous-seing privé non daté signé le 21 avril 2011 et enregistré à la recette des finances au Palais des Finances de l'Ariana en date du 25 avril 2011 sous le n°11301558 quittance n° 24370, Mr Samir Ben Mohamed M'hirsi avait donné en location gérance la totalité de son fonds de commerce exploité dans la vente de quincaillerie en détails au local sis au n°88, avenue Habib Bourguiba Ariana au profit de Mr Chokri Ben Brahim Ben Romdhane et ce, pour une durée de quinze années à partir du 21 avril 2011.

Deux exemplaires, originaux de l'acte susmentionné ont été déposés au registre de commerce tenu auprès du greffe du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 5 mai 2011 sous le n°46.

Le présent précis a été publié dans le quotidien paru en langue arabe en date du 20/5/2011 n° de page 11 ainsi que dans le quotidien paru en langue française en date du 20/5/2011.

Citer : Contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2011, p. 3369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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