- d'un immeuble immatriculé sis à Korba Nabeul objet du titre foncier n° 541599 Nabeul
- (2ème audience après rabat de la mise à prix de 40 %)
- Cabinet Maître Sahbi Hadrich
- Avocat
- 17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis-.
- Tel : 71.340.429
- Fax : 71.340.684
- GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
M. Boubakkar Ben Taoufik Krichen, de nationalité tunisienne, né le 13/8/1946 à Sfax, marié, gérant de
société, demeurant au n°10 rue Ali Bech Hamba, titulaire de la C.I.N n°00498998 en date du 31/5/1996, élisant domicile élisant domicile chez son avocat
Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2 ème étage - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
M. Hammadi Ben Mustapha Nebi, (en sa qualité de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi), de nationalité tunisienne, né le 10/9/1945 à Korba, employé de société, titulaire de la CIN n°00027765 en date du 8/3/2003, demeurant à l'avenue Ahmed Tlili, les immeubles de la SOPROLOS, immeuble n°56, appartement n°02, El Mourouj I, Ben Arous, ou bien, à l'adresse de l'immeuble saisi sise au n°08 rue EL Farawlou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba, Nabeul, ou bien encore, au n°12 rue 9 Avril, Korba, - Nabeul-,
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par M. Mohamed Choura l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son 1er rapport en date du 14/10/2006 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 20/9/2006 sous le n° 59052, mis à jour par son 2ème rapport en date du 15/4/2009 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le même tribunal en date du 16/3/2009 sous le n°83234 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 04 a 11 ça (411 m²), dénommé "Mustapha", sis au n°08 rue El Farawlou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba, -Nabeul-, faisant l'objet du titre foncier n°541599 Nabeul. Il est situé dans une zone résidentielle loin de quelques centaines de mètres de la route reliant Korba et Nabeul et des services administratifs et commerciaux de Korba. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en R.D.C et un étage. Le R.D.C est
composé d'une véranda, 03 chambres, salle de bain, salon, cuisine avec un séchoir et un garage. L'étage est composé d'une véranda, 04 chambres, salle de bain, 02 salons, cuisine avec un séchoir et un escalier qui mène à la terrasse. L'immeuble est délimité par la rue Ennarjess d'une cote, la rue El Farawlou d'une autre cote et les propriétés d'autrui des autres cotes. Il est clôturé de chaque cote. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. Il a deux façades et deux entrées indépendantes. L'état des constructions sus-indiquées est excellent dans l'ensemble les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage marbré et de parterre. Les murs des salles de bain et les cuisines sont revêtues de faïence, la menuiserie et de bois de qualité normale et les matériaux utilisés sont de qualité normale aussi. La superficie du terrain est de 411 m² et la superficie couverte est de 450 m² (250 m² pour chaque niveau). Le R.D.C est actuellement loué à M. Zakaria Hamdene moyennant un loyer annuel de deux mille quatre cent dinars (2.400.000 dinars) et ce selon la déclaration verbale du débiteur saisi devant l'expert désigné (on n'a pas pu avoir une copie du contrat de location). Les droits de propriété du débiteur saisi M. Hammadi Ben Mustapha Nebi sont inscrits sur le livre foncier le 25/10/1999 (dépôt : Nabeul, vol; 41 p., n°113).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent cinquante deux mille trois cent quatre vingt huit dinars (152.388,000 dinars) selon les deux rapports d'expertise sus-indiqués, et ce après rabat de la mise à prix de 40 %, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba -Grombalia, le lundi, quatre juillet deux mille onze (4/7/2011) à partir de 9 heures (affaire n°38).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.