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Evolution d'un Groupement d'Intérêt Collectif Au

Publié au Annonces légales n° 71 du 14 juin 2011, page 3422 · réf. 2011T03279SODB2

Groupement de Développement Agricole

Vu la loi n° 2004-24 du 15 Mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 Mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 25 Décembre 2010 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'Intérêt «collectif EDRIJET» est évolué au groupement de développement agricole nommé ELHAYET adresse Drijet, Borj el Amri, Imadat Menzel Hbib délégation B.El Amri il a comme activité principale la desserte en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur: Hbibi Med.

Citer : Evolution d'un Groupement d'Intérêt Collectif Au, JORT (Annonces légales) n° 71 du 14 juin 2011, p. 3422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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