Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation
6, Rue D'IRAQ 1002 TUNIS
Tel : 71.797.400 / 71.795.633
1/- Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue D'IRAQ n°06 Tunis 1002 Avocat poursuivant
2/- Débiteur saisi : 1/- Monsieur Jacob Patrick Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00169135 délivrée le 27-8-1999, demeurant au 16 Rue Mongi Bali Lamarsa. 2 /- Madame Ester Tita Nadia Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n°05029366 délivrée le 3-5-1994, demeurant au 68 Avenue des Champs Elysées 75016 Paris. En leurs qualités de cautions solidaires et hypothécaire de la société Mega Foods.
3/- Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°31794 Bizerte (initialement n°132940). Il s'agit de 18,45 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 61,5 parts indivises dans la propriété sus référencée qui est d'une superficie de 61,5 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis à l'angle de la rue Cheikh Edriss et une impasse derrière la station d'essence. Il est composé d'un rez-de-chaussée exploité à usage commercial et deux étages dont l'accès est par l'impasse et chaque étage est composé d'un appartement.
32/- Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°22899 Bizerte (initialement n°132107). Il s'agit de 43,2 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 144 parts indivises dans la propriété sus référencée qui est d'une superficie de 144 m², et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis la rue Istamboule n°35 Bizerte, il est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages
4/ La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°31794 Bizerte est fixée à 20.120,000 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n°22899 Bizerte est fixée à 45.000,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le Mardi 12 Juillet 2011 (12/7/2011) à partir de 9 heures du matin.
- Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière,
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région,
- Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.