Société Anonyme
Au capital de 2.880.000 Dinars
Siège social : Rue de l'Energie ZI BATA 2013 Ben Arous
MF : 1201693S
1- Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 08 juin 2011 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis en date du 10 juin 2011 sous le n°11805632, quittance 6898, il a été constitué une Société Anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination sociale : Société CTA de Promotion Immobilière «CTAPI» SA
- Forme juridique : Société anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne.
- Capital social : 2.880.000 Dinars divisé en 288.000 Actions de 10 Dinars chacune.
Siège social : Rue de l'Energie ZI BATA 2013 Ben Arous
Objet : Promotion immobilière
Durée : 99 ans
Attestation de dépôt de déclaration A.P.I.I en date du 6 juin 2011 n°SDC110916P.
2- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er Bureau Tunis le 10 juin 2011, sous le n° 11805636, quittance 6899
3- Assemblée Générale Constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 11 juin 2011, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 13 juin 2011 sous le n° 11505654 Quittance n°6920, il a été décidé ce qui suit :
- Vérification de la sincérité et de la régularité de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des Statuts et constatation de la constitution définitive de la société, Nomination en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois ans de Mr Mohamed Moez Zouiten, Mr Noureddine Zouiten, Société Comptoir Tunisien d'Aluminium «CTA» et La Société Comptoir Général d'Aluminium «C.G.A».
- Nomination de la société «EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES - ECECA» en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années.
4- premier Conseil d'Administration :
Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 11 juin 2011, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 13 juin 2011 sous le n° 11705637 Quittance n°6925, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de Mr Mohamed Moez Zouiten en qualité de Président Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Fixation des pouvoirs du Président directeur général.
5- Publicité et dépôt au Greffe :
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API Tunis guichet unique le 13 juin 2011 sous le n°D2417392011.
- Statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement
- Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 10 juin 2011 sous le n°11805634, quittance n°6898
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.
6- Lieu ou sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales :
Selon l'article 13 des statuts, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposées au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.