Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2011, page 3484 · réf. 2011N00707FCCC2

Suivant acte sous seing privé, daté le 6/01/2001, enregistré à la recette des finances de Nabeul, sous le n°11202739, quittance n° M043556, Mr Nabil Ben Mohamed El Ouni titulaire de la carte d'identité n°05132637 délivrée le 29/11/2001 vend à Mme Habiba Bent Mohamed Ben Younes Khéouini titulaire de la carte d'identité n°01602342 délivrée à Tunis le 26/6/2003, tous les fonds de commerce exploité comme buvette avec tous ses éléments matériels et incorporels sis au 115, avenue Habib Thameur Nabeul.

Toute opposition se fera entre les mains de l'acheteur à l'adresse Avenue Habib Thameur Nabeul dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2011, p. 3484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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