Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2011, page 3483 · réf. 2011R02067FCCC2

Suivant acte en date de 31/5/2011 enregistré le 10/6/2011 sous le n° 62261 à la R F Takelsa, Mechergui Anis donne sous forme de Don à Mechergui Mohamed l'ensemble de fonds de commerce destiné au commerce sis Ain El Atrous Korbous.

Les oppositions doivent parvenir à Av Habib Bourguiba Tekelsa au nom de Maître Hamdi Salwa dans les vingt jours qui suivent la publication au JORT.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2011, p. 3483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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